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Société ARKOSE ET ASSOCIES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos conditions générales de vente définissent les conditions de collaboration que nous proposons à nos clients.
Ces CGV, socle de la relation commerciale, sont susceptibles d’être complétées par d’éventuelles modifications proposées par nos partenaires, après acceptation de notre part.
Le 1er janvier 2017

FORMATION INTER-ENTREPRISES

1– Définition

Organisation d’une prestation de formation regroupant plusieurs sociétés, d’une ou de plusieurs journées, autour d’un thème énoncé par un mailing.

L’organisation de la formation est gérée par ARKOSE CONSULTING.

 

2– Prix

Le montant de la participation aux sessions de formations Inter-Entreprises est fonction du thème et apparaît dans nos documents de communication générale (programme de formation, mailings, site internet …). La présentation de nos sessions, dates et prix sont consultables sur notre site Internet : www.arkose.net et sont actualisées en permanence.

 

3– Conclusion du contrat de prestation 

3.1 Le contrat se conclut par le renvoi d’un formulaire d’inscription accompagné du règlement global de la participation.

3.2 A réception du formulaire d’inscription et de son règlement, vous seront adressées une confirmation d’inscription, assortie du lieu et des horaires de formation, ainsi qu’une convention simplifiée de formation.

3.3 La prise en compte des inscriptions se fera en fonction de l’ordre d’arrivée des bulletins d’inscription accompagnés des règlements du prix de la formation, dans la limite des places disponibles dans chaque session.

MISSION INTRA- ENTREPRISE

 

1– Définition

Intervention de formation ou de conseil, d’une durée variable, auprès d’un client, autour d’un thème défini, en tenant compte des spécificités de ce client et de son marché, sous la forme de séances de travail en présentiel ou à distance.

 

2– Barème de Prix

2.1 Nos prix s’appliquent à tout groupe n’excédant pas 10 participants.

2.2 Prix H.T. en fonction du tarif en vigueur.

2.3 Les frais éventuels liés à la prestation du, ou des consultants, (déplacement(s), hébergement(s), frais techniques, restauration…) sont remboursables sur justificatifs, en supplément du montant forfaitaire contractualisé.

2.4 La base de la refacturation de ces frais sera fonction du lieu d’exercice professionnel du, ou des consultants, et pourra faire l’objet d’une information préalable à la demande du client.

 

3– Conclusion du contrat de prestation

3.1 Le contrat se conclut par le renvoi, par toute voie écrite, de la proposition commerciale, datée, signée, cachetée par le client, accompagnée de la mention « bon pour accord sur la proposition et les conditions générales de vente » et d’un règlement d’acompte égal à 30% du montant global T.T.C de la prestation.

3.2 A réception de la proposition commerciale et de son acompte, vous seront adressées par courrier une convention simplifiée de formation et une confirmation de formation assortie des dates d’interventions.

 DISPOSITIONS COMMUNES

4 – Paiement Inter-entreprises :

Le règlement de la totalité du prix TTC de la formation doit se faire au moment de l’inscription.

4.1 – Paiement Intra -entreprise :

Le règlement de l’acompte de 30 % est à effectuer à la commande, sans escompte, à l’ordre de ARKOSE CONSULTING, par chèque bancaire ou par virement sur notre compte bancaire : SOCIETE GENERALE 7 rue de Paron – 91370 VERRIERES LE BUISSON, Cpt N° 00027000730

Le règlement du solde est à effectuer dans un délai de 60 jours net ou 45 jours fin de mois, à compter de la date d’émission de facture

 5- Paiement par un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)

5.1 Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,

de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande,

de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

5.2 Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.

5.3 Aucune demande de financement par l’OPCA ne pourra être acceptée ultérieurement par ARKOSE CONSULTING.

 6– Retard de paiement

6.1 En cas de non-paiement de la formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client

6.2 Les factures sont payables au siège administratif de notre société dans un délai maximal de 60 jours net ou 45 jours fin de mois, à compter de la date d’émission de  facture, date à laquelle le montant des factures doit être effectivement crédité sur le compte de notre société. Les billets à ordre et les effets préalablement envoyés à l’acceptation doivent être reçus au siège administratif de notre société et encaissables en banque dans un délai de 10 jours au plus tard avant l’échéance de la facture.

6.3 Le règlement au comptant, ou anticipé d’une facture, ne donnera pas lieu à un escompte.

6.4 Le défaut de paiement de nos factures à l’échéance entraînera, après mise en demeure restée infructueuse, l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues (échues ou non), quel que soit le mode de règlement prévu. Comme prévu à l’article du code du commerce L 441-6, le non-respect du paiement des factures dans les délais convenus entraînera le paiement de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 7– Annulation

7.1 En cas d’annulation de l’inscription, notifiée par toute voie écrite, assortie de la preuve de son envoi, dans un délai de 8 jours précédant le premier jour de l’intervention, ou en cas de non présentation à la formation, une indemnité de 15% du montant total de la prestation commandée sera facturée au client, au titre des coûts d’annulation.

7.2 Cette indemnité pourra être déduite d’une commande et d’une participation ultérieure, passées dans un délai de 6 mois suivant la date de l’annulation.

 8– Clause de confidentialité

Nous garantissons la totale confidentialité sur les informations délivrées par nos clients dans le cadre de nos missions de formation, et sur tous les documents envoyés au siège de la société ARKOSE CONSULTING.

Cet engagement peut faire l’objet d’un écrit joint au bon de commande.

 9– Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE  EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY, quel que soit le siège ou la résidence du client.

 

ARKOSE Consulting
29 rue Eugène Eichenberger
92800 PUTEAUX
Tel: 01.61.38.32.30
E-mail: contact@arkose.net WEB: www.arkose.net
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