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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site arkose.net

Article 1 : objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du Site Arkose.net et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
La société Arkose, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur » 

Article 2 : accès aux services du Site arkose.net

L’Utilisateur du Site Arkose a accès aux services suivants :
• consultation des produits Arkose
• inscription à une formation.
• demande de devis
• inscription à un évènement Arkose
• téléchargement d’un programme, d’une balise, d’un Livre blanc
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site arkose.net. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le Site arkose.net et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 3 : acceptation et mises à jour des Conditions générales d’Utilisation (CGU) du Site arkose.net

L'accès au Site est conditionné au respect par l'Utilisateur des Conditions générales d'utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site arkose.net, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.
Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le Site arkose.net, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions Générales d’Utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU). 
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site arkose.net et nous vous alerterons par e-mail. 

Article 4 : responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations qu’il transmet lors de son inscription sur le Site Arkose ou les news letters.
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d'exclure l’Utilisateur fautif du bénéfice des services du Site arkose.net.

Article 5 : responsabilité de l’éditeur

Un dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. 
De même, la responsabilité du Site Arkose.net ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site Arkose.net soient réputées fiables. 

Article 6 : propriété intellectuelle

Les contenus du Site Arkose (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du Site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. 

Article 7 : liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site Arkose.net n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Arkose qui n’a pas de contrôle sur ces liens. 
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site arkose.net sans autorisation expresse de l’Editeur. 

Article 8 : évolution des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le Site Arkose se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni justification. 

Article 9 : durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

Article 10 : droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 
En cas de litige, les parties décident, de tenter dans un premier temps de le résoudre à l’amiable.

En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.