Depuis 1997, Arkose Consulting propose des prestations de formation et de conseil aux fournisseurs de la grande distribution, du réseau officinal et des coopératives agricoles souhaitant se développer dans ces secteurs.
La mission d’Arkose Consulting est de promouvoir des relations commerciales équilibrées entre producteurs et distributeurs de biens, en instaurant un cadre de négociation loyal et conforme aux enjeux sociétaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), fondées sur le Code de Commerce, définissent le cadre contractuel de nos collaborations avec les clients et leur sont systématiquement remises. Elles précisent également notre démarche qualité, conforme à la réglementation française sur la formation professionnelle (Loi 2018-771, décrets 2019-564 et 2019-565).
Arkose Consulting est certifié QUALIOPI et gère ses missions via la plateforme DIGIFORMA. Nous attendons de nos clients un engagement sérieux dans la contractualisation, l’accompagnement des apprenants, le suivi des acquis et le financement.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par le client, malgré d’éventuelles clauses contraires figurant dans ses propres conditions générales d’achat ; leur acceptation écrite ne pourra que compléter nos CGV.
Nous proposons des prestations de formation, en présentiel ou à distance, regroupant plusieurs sociétés autour d’un thème défini par une proposition commerciale préalable (mailing, e-mailing, webdocument…). L’organisation de chaque session ainsi que le nombre de participants sont déterminés par Arkose Consulting afin de garantir un haut niveau pédagogique et d’échange. Les inscriptions sont prises en compte selon l’ordre d’arrivée des confirmations.
Le montant de la participation aux sessions inter-entreprises dépend du thème et figure dans nos propositions commerciales. La présentation de nos sessions, dates et tarifs est consultable sur notre site Internet (www.arkose.net) et mise à jour en fonction de l’actualité des négociations.
Intervention en présentiel ou distanciel, d’une durée variable, basée sur un thème défini selon un cahier des charges établi conjointement avec le client, prenant en compte ses spécificités et son marché.
Nos tarifs s’appliquent à tout groupe de moins de 10 participants. Le prix H.T. dépend du tarif en vigueur. Les frais associés à la prestation du consultant (déplacements, hébergement, frais techniques, restauration…) sont remboursables sur note de frais, en sus du montant de la formation. La facturation de ces frais suit notre grille de remboursement, complétée par l’information relative à la situation géographique du consultant.
Le contrat est conclu à réception, par Arkose Consulting, de l’accord écrit du client accompagné du règlement d’un acompte égal à 30 % du montant global T.T.C. de la prestation.
3.1.1 Dès réception de cet engagement, Arkose Consulting adresse au client une convention de formation, assortie d’une convocation au participant indiquant le lieu, l’horaire et la durée de la formation.
3.1.2 Un règlement intérieur ainsi qu’un livret d’accueil (consultables sur notre site) sont mis à disposition de tous les participants. Le livret d’accueil peut être envoyé au commanditaire du client sur demande.
3.2.1 Si le client souhaite confier, par subrogation, la gestion administrative ou le dossier de règlement à un tiers, il lui appartient, avant la formation :
3.2.2 L’absence de transmission, avant le début de la formation, des informations relatives à une éventuelle subrogation pourra entraîner une facturation directe au client du montant de la mission. Cette absence de transmission préalable pourra également être assimilée comme un report du délai de paiement.
3.2.3 Si la prise en charge par le tiers n’est que partielle, le reliquat sera refacturé par Arkose Consulting au client.
Un certificat de réalisation est remis au participant ainsi que le support dématérialisé via la plateforme DIGIFORMA. Un quiz d’évaluation et un QCM de validation des acquis sont transmis à chaque participant via Digiforma.
En cas d’annulation de la formation notifiée par écrit avec preuve d’envoi, dans un délai inférieur à 8 jours ouvrés pour une formation inter-entreprises et 16 jours ouvrés pour une intra-entreprise précédant le premier jour de la mission, un dédommagement de 30 % du montant total de la prestation prévue sera demandé au client, ainsi que le remboursement des frais techniques et de déplacements engagés.
3.5.1 Les factures du client ou de son représentant tiers doivent être réglées dans un délai maximal de 30 jours date de facture, date à laquelle le montant doit être effectivement crédité sur le compte d’Arkose Consulting.
3.5.2 Le règlement s’effectue à l’ordre d’Arkose Consulting, par virement sur le compte bancaire : (annexe faciliter vos démarches).
3.5.3 Le défaut de paiement à l’échéance entraînera la facturation de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Mission d’une durée variable visant à accompagner un client sur une problématique de changement de stratégie, d’organisation ou d’outils internes, sous forme de séances de travail en présentiel ou à distance.
Le prix de la mission est fixé selon le tarif en vigueur, sous forme d’un forfait horaire, journalier, mensuel ou annuel.
3.1 Le contrat est conclu à réception, par Arkose Consulting, de la proposition commerciale datée, signée par le client ou toute mention explicite écrite exprimant l’accord du client, accompagnée du règlement d’un acompte égal à 30 % du montant global T.T.C. de la prestation.
En cas d’annulation de la mission, notifiée par écrit avec preuve d’envoi, dans un délai inférieur à 16 jours précédant le premier jour de la mission, un dédommagement de 30 % du montant total de la prestation prévue sera demandé au client, ainsi que le remboursement des frais techniques et de déplacement engagés.
Nous garantissons une confidentialité totale sur les informations transmises par nos clients dans le cadre de nos missions de formation et sur tous les documents envoyés au siège de la société Arkose Consulting. Cette responsabilité ne saurait être engagée si le client ne transmet pas à Arkose Consulting les documents concernés à contact@arkose.net.
Le commanditaire de la formation s’engage à informer Arkose Consulting si un participant est en situation de handicap. Cette information doit parvenir à Arkose Consulting, par écrit, dans un délai supérieur à 21 jours avant le début de la formation, afin d’offrir les meilleures conditions d’accès au lieu et à la qualité de la formation. Il s’agit de vérifier les modalités suivantes :
Le Responsable « Satisfaction Clients » d’Arkose Consulting prend en charge vos réclamations transmises par courriel à contact@arkose.net. Il s’engage à vous apporter une réponse dans un délai de 3 jours ouvrés. La responsabilité d’Arkose Consulting vis-à-vis du client ne saurait excéder le montant total payé par le client dans le cadre des présentes conditions.
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat liant Arkose Consulting et le client, et/ou pour l’intérêt légitime d’Arkose Consulting. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait du consentement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité concernant ses données. Toutefois, l’usage de certains droits, tels que l’effacement, l’opposition ou la limitation du traitement, avant la fin de la relation contractuelle, peut rendre impossible l’exécution correcte de la prestation de formation ou d’information. Toutes les informations détaillées figurent dans la charte relative à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée d’Arkose Consulting.
Tous litiges qui ne pourraient être résolus à l’amiable relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bayonne, quel que soit le siège ou la résidence du client.
ARKOSE CONSULTING
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle – Capital social : 7.622,45 €
Siège social : 7 Chemin des Pyrénées à ARCANGUES – 64200
412344913 R.C.S. BAYONNE – Représentée par Thomas Baron en sa qualité de Président
Tél : 06.51.34.73.52
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