PREAMBULE
Arkose Consulting développe des activités de formation professionnelle.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants suivant une formation organisée par notre cabinet.
ARTICLE 1
Conformément à la législation en vigueur (Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8 du code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles disciplinaires.
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES
Le règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée dans les locaux d’Arkose Consulting, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’ils suivent une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 3 : RÈGLES GENERALES
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
ARTICLE 4 : INTERDICTION DE FUMER
Il est strictement interdit de fumer et de « vapoter » au sein des locaux.
ARTICLE 5 : BOISSONS ALCOOLISEES
Il est strictement Interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
ARTICLE 6 – SECURITE
6.1 – CONSIGNES INCENDIE
Les consignes d’incendie et les plans sur lesquels figurent l’emplacement des extincteurs et les issues de secours sont affichés à tous les étages.
Il appartient aux personnes en formation d’en prendre individuellement connaissance dès leur arrivée dans l’établissement.
Tout stagiaire témoin d’un incendie doit immédiatement actionner la commande d’alarme incendie et alerter un représentant de l’organisme de formation qui prendra les dispositions nécessaires.
Conformément au Règlement ERP (Établissement Recevant du Public), des exercices d’évacuation sont réalisés pour vérifier l’application des consignes de prévention et d’évacuation.
6.2 – PRODUITS TOXIQUES
Les apprenants ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxiques, ou encore des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement de l’établissement qui accueille la session de formation.
6.3 – PROTECTION
Il est conseillé que chaque stagiaire soit assuré :
- au titre de la protection sociale courante (assurance maladie, CMU)
- au titre de la responsabilité civile du stagiaire qui pourrait être mise en cause à l’occasion de dommages causés lors de la formation
- au titre d’une couverture suffisante au regard de son assurance automobile en cas de déplacement en cours de formation
- le salarié suivant une action de formation, dans le cadre du plan de formation, est considéré comme exécutant une mission professionnelle. De ce fait, il bénéficie de la couverture maladie, accident du travail au titre de salarié.
6.4 – ACCIDENTS
Toute personne en formation doit immédiatement prévenir le secrétariat de la formation, en cas d’accident survenu dans les locaux de l’établissement ou au cours des trajets (aller et retour) entre le domicile et le centre. Ce dernier prendra alors toutes les dispositions administratives conformes au statut de la personne concernée en formation.
En cas d’urgence, l’établissement fera prendre en charge la personne en formation par les services compétents.
6.5 – URGENCE MEDICALE ET CHIRURGICALE
Les personnes en formation sont invitées à porter à la connaissance d’Arkose Consulting tout renseignement médical susceptible de préserver leur santé en cas d’accident grave (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, allergies, médicaments ou traitements à éviter…).
ARTICLE 7 – ANIMAUX
Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux proposés.
ARTICLE 8 – HORAIRES DES FORMATIONS
Les horaires de formation sont fixées par Arkose Consulting et portés à la connaissance des apprenants. Les apprenants sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, l’apprenant en avertit le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par l’apprenant.
Doivent y figurer les émargements de chaque stagiaire par demi-journée. Cette fiche est contre signée par le formateur, également pour chaque demi-journée.
ARTICLE 9 : TENUE ET COMPORTEMENT
Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
ARTICLE 10 : UTILISATION DU MATERIEL
Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin du stage l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et documents en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que l’apprenant est clairement autorisé à conserver.
ARTICLE 11: PROPRIETE INTELLECTUELLE, ENREGISTREMENTS
Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
ARTICLE 12: RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES APPRENANTS
Arkose Consulting décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposées par les apprenants dans les locaux.
ARTICLE 13: SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction qui peut être : l’avertissement oral, l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire ainsi que l’exclusion définitive. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3 et suivants).
ARTICLE 14: DIFFUSION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’apprenant est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant la session de formation. Le présent règlement est disponible sur le site internet d’ARKOSE et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.
